Termites et critères de certification pour les diagnostiqueurs immobiliers

Arrêté du 14 février 2012 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=62A3F0AF30F4F512350880DA2CA7F68E.tpdjo16v_1?cidTexte=JORFTEXT000025395109&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Modification critères de certification diagnostiqueurs pour le termite

Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024982963&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id