Foncia dans le collimateur de la Halde

Foncia rattrapé par une affaire jugée discriminatoire ? C’est ce dont le groupe est aujourd’hui  accusé par l’ancien maire de Toulouse Dominique Baudis dans un dossier révélant que le groupe immobilier refuserait de louer des appartements à des handicapés. Et ce au motif que l’Allocation adulte handicapé (AHH) ne peut être saisie en cas de non-paiement du loyer. Dans une recommandation récemment rendue, révélée par France Inter, le Défenseur des droits Dominique Baudis demande au groupe immobilier de « réformer ses pratiques » dans un délai de 4 mois.

Il estime que « la politique adoptée par le groupe Foncia, consistant à écarter les personnes vivant de l’AAH, voire celles percevant une pension d’invalidité, était de nature à caractériser l’existence d’une discrimination indirecte fondée sur le handicap ». Il recommande également au gouvernement « de prendre toutes les mesures veillant au respect du droit garanti aux personnes handicapées par la convention internationale des droits des personnes handicapées de choisir leur lieu de résidence ». Pour l’heure, le Défenseur des Droits n’a pas eu de retour de Foncia à sa recommandation.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) avait été saisie entre 2008 et 2010 de trois réclamations de particuliers bénéficiaires de l’Allocation adultes handicapés ou d’une pension d’invalidité. Ils s’étaient vu refuser par des agences immobilières Foncia de louer des appartements au motif que leurs revenus n’étaient pas saisissables (pour l’AAH) ou ne constituaient pas un revenu d’activité (pour la pension d’invalidité). La Halde avait alors réalisé des tests téléphoniques auprès des agences concernées et questionné par courrier le directeur juridique et le président du groupe, qui ont confirmé les faits. Dans un courrier, le président du groupe soulignait que « cette nécessaire sélection du preneur, en fonction des revenus et de leur caractère saisissable ou insaisissable » était « la seule méthode permettant de garantir au propriétaire le recouvrement effectif des loyers ».