Diagnostic et arrêté de compétences portant sur la certification pour le plomb

Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025006740&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Actualité réglementaire

Paru au JO du 1er septembre dernier et concernant tout particulièrement les diagnostiqueurs. Un grand merci à Sherwood Training et à Christophe Cousse pour le relai de ces informations.

1 – Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement dans l’air des immeubles bâtis :

- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024524920&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

2 – Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis :

- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024524934&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

3 – Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb :

- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024524952&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

4 – Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures :

- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024524981&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id