Actualité réglementaire

Paru au JO du 1er septembre dernier et concernant tout particulièrement les diagnostiqueurs. Un grand merci à Sherwood Training et à Christophe Cousse pour le relai de ces informations.

1 – Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement dans l’air des immeubles bâtis :

- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024524920&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

2 – Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis :

- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024524934&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

3 – Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb :

- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024524952&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

4 – Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures :

- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024524981&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id