A noter sur votre agenda :

22-mai // Actualité du droit de l’urbanisme 2012, enjeux et impacts des dernières réformes

Une journée d’actualité pour :

-          faire le point sur les nouveautés législatives et jurisprudentielles touchant le droit de l’urbanisme

-          savoir saisir les opportunités offertes par les dernières réformes

-          anticiper les risques de contentieux et conduire efficacement ses opérations

 Accéder au programme complet : http://www.elegia.fr/formation/formation_actualite_urbanisme_enjeux_impacts_200_2684.htm?tkpub=circumeo_S12451&utm_source=EGJT&utm_medium=S12451&utm_campaign=S12451

Baux commerciaux : comment adopter une démarche technique et juridique efficace en matière de travaux, réparation et entretien ?

                                                 Le mardi 12 juin 2012, à Paris

Mise en conformité, règles de sécurité, accessibilité aux personnes à handicap…l’immobilier commercial doit faire face à une inflation législative et réglementaire imposant un certain nombre de travaux. Si le bail régit les droits et devoirs des parties en matière de location commerciale, que se passe-t-il quand une nouvelle obligation de travaux ou de mise aux normes nait de la loi ? Qui du bailleur ou du preneur devra ainsi supporter ces aménagements ?

De plus, concernant les questions liées à la répartition des charges et des réparations, le constat d’un contentieux nourri est présent. En effet, la rédaction des clauses étant laissée à la liberté des parties, elle s’avère être une opération très délicate pouvant générer des conséquences financières fortes.

Dans un contexte économique général incertain, les entreprises sont particulièrement attentives à verrouiller les clauses des baux afin de préserver leurs intérêts. Les négociations s’en trouvent dès lors durcies et imposent à chacun d’être au fait des enjeux et risques de chaque mot du contrat.

 Fort de ce constat, ELEGIA Formation filiale du premier groupe d’Éditions Juridiques Français FRANCIS LEFEVRE SARRUT, a décidé d’apporter toutes les réponses concrètes aux questions que vous vous posez, en organisant une conférence sur la démarche juridique et technique en matière de travaux, réparation et entretien dans le cadre de la négociation et de la vie d’un bail.

Cette journée tournée vers la pratique sera animée par deux experts complémentaires : Maître Christophe DENIZOT, Avocat spécialiste en droit des baux commerciaux et Monsieur Philippe LAVENU, ancien Directeur immobilier d’un grand groupe de communication.

 Nous espérons ainsi vous accueillir nombreux le 12 juin 2012 au cœur de Paris, afin que vous puissiez repartir avec l’assurance de sécuriser vos dossiers et de garantir une gestion optimale du patrimoine dont vous avez la responsabilité.

 Consultez le programme détaillé

lien : http://www.elegia.fr/formation/formation_baux_commerciaux_travaux_200_3385.htm?tkpub=circumeo_S12451&utm_source=EGJT&utm_medium=S12451&utm_campaign=S12451

Journée des Conseils Syndicaux UNIS

Cette journée se déroulera le 25 avril 2012 à Lyon Espace Tête d’Or sous l’égide d’UNIS Rhône son concepteur et organisateur.

Seront abordés les questions de la prévention et de la sécurité dans les immeubles, des défis énergétiques d’aujourd’hui comme de demain.

Un salon de la résidence secondaire

Après la Suède, la Hollande, le Royaume-Uni et la Belgique, le salon dédié à la résidence secondaire arrive en France…SECOND’AIRE se tiendra au Parc des Expositions Paris Porte de Versailles les 1er, 2 et 3 juin 2012.

Garanties prévoyance, peut-on encore concilier finalité sociale et efficacité économique ?

2èmes Rendez-vous Experts du Groupe Mornay : Bien des facteurs impactent la mise en place et la révision de garanties prévoyance : le cadre juridique et économique,  le cadre de  la négociation collective, les règles du jeu de la renégociation. Les procédures par appels d’offres sont-elles véritablement adaptées à l’environnement particulier de la protection sociale ? Comment pourrait-on faire évoluer les modalités de révision pour permettre aux entreprises et aux branches professionnelles d’optimiser leurs budgets tout en apportant une véritable valeur ajoutée à leurs salariés ?
A l’occasion de ses 2èmes Rendez-vous Experts, le Groupe Mornay invite les différents acteurs à identifier ensemble des solutions en ce sens. Il appartient en effet aux organismes de protection sociale de savoir concilier au mieux, dans le respect des valeurs du paritarisme, la promesse sociale et les exigences économiques.
Après une intervention permettant de situer le contexte juridique, jurisprudentiel, social et fiscal dans lequel s’inscrivent les couvertures prévoyance et leur révision, les « Rendez-vous Experts » feront le point sur les différents moyens offerts aux entreprises et aux branches pour revoir leurs contrats de prévoyance.
Dirigeants de grandes entreprises, représentants patronaux et syndicaux, organisations professionnelles, courtiers, actuaires et juristes, parmi lesquels Jacques Barthélémy, avocat spécialiste en droit social, seront invités à apporter leur éclairage et à débattre de ce sujet, au cours de cette journée animée par François Charpentier, journaliste spécialiste de la protection sociale.

Jeudi 19 avril 2012 de 10 h à 17 h Musée Dapper – 35 bis rue Paul Valéry – 75116 Paris

Logement : une priorité nationale

Parce que le logement est au coeur des préoccupations des Français et qu’il représente un enjeu majeur, les représentants des 9 fédérattions en charge du logement (FFB, SNAL,FPI, UMF, USH, UNSFA, UNTEC, ACTION LOGEMENT, FONDATION ABBE PIERRE)) ont décidé pour la première fois dans l’histoire du pays, de s’unir, à l’approche des élections présidentielles pour faire du Logement une cause nationale (cf communiqué de presse en pièce jointe).
Les principaux acteurs du Logement ont invité les candidats à l’élection présidentielle à exposer leur programme et à débattre au cours d’un colloque qu’ils organisent,le 5 avril 2012 au Théâtre Marigny. Un millier de professionnel de l’immobilier est attendu à cette occasion.

Rappel : Les RDV du Diag Immo

L’équipe de Concio Prod et notre ami Michel Queyraud reconduisent les Rendez-vous du Diag Immo. Après le Parc Floral de Paris le 23 mars dernier, Toulouse se confirme le mardi 25 octobre prochain à l’espace Marengo.
L’édition de Paris se tiendra le 22 mars 2012, comme l’an dernier au Parc Floral de Vincennes.

 

Salons Ecotech City et Innovate Building

Deux manifestations a noter sur vos agendas du 3 au 5 avril Porte de Versailles :

Eco tech city et Innovate Innovate Building, tenue conjointe de deux manifestations dédiées au bâtiment innovant et performant.

Plus d’information sur http://www.innovative-building.fr/

Convention Nationale de l’Union des Constructeurs Immobiliers du 2 février : Compte rendu

La Convention Nationale de l’Union des Constructeurs Immobiliers (UCI-FFB), qui s’est tenue le 2 février dernier, a réuni plus de 650 personnes, dont de nombreux élus  invités à partager différentes interventions d’experts et débattre autour de tables rondes dédiées aux enjeux et perspectives du logement.

 Au cours de cette Convention qui marquait les 50 ans de l’Union, Dominique de Sauza, Président de l’UCI-FFB, a tenu à réaffirmer les grandes lignes des propositions formulées depuis près d’un an par les professionnels de la maîtrise d’ouvrage.

 Ces propositions qui ont pour objectifs de trouver les solutions pour construire plus et durablement moins cher s’articulent autour de 4 grands axes :

 1/    Une approche nouvelle de la réglementation et de la fiscalité du foncier

Tout en se réjouissant de la volonté récemment affichée de développer l’offre de logements, par augmentation automatique de la capacité constructible de 30%,l’UCI-FFB a tenu à rappeler qu’il est nécessaire que cette augmentation se fasse à coût foncier constant. Pour la construction neuve, il faudrait également, comme le propose l’UCI-FFB, que la fiscalité des terrains à bâtir soit réformée (inversion de la fiscalité) pour éviter les effets de rétention.

 2/    La lutte réelle contre les recours abusifs

Pour l’UCI-FFB, l’obtention définitive des permis de construire serait un outil efficace pour contrer les recours abusifs, en permettant les réalisations effectives tant pour le foncier urbain que pour les nécessaires zones à ouvrir à l’urbanisation.

 3/    Construire là où existent les besoins

Il faut une meilleure adéquation entre la conception statique du zonage actuel et les besoins réels constatés.

 4/    La nécessaire stabilité fiscale et normative

Face à une complexité sans cesse croissante, l’UCI-FFB est porteur d’une demande d’arrêt de l’empilement des règles et normes nouvelles qui ne font qu’accroître le coût de la construction.

 Pour Dominique de Sauza, “ces propositions, qui n’engendrent aucun coût budgétaire, peuvent être prises pour construire plus, construire mieux techniquement et à coûts maîtrisés, à condition que les professionnels du secteur soient écoutés et entendus dans le cadre des grandes orientations futures qui doivent définir la politique du logement.”

 

Réunion annuelle des propriétaires bailleurs/UNIS Lyon-Rhône

A l’occasion de la réunion annuelle des propriétaires bailleurs  avec l’UNIS-Rhône le 8 février dernier, de nouveaux résultats d’étude ont été présentés concernant le marché locatif privé lyonnais et le département du Rhône.

Deux points pratiques ont été ainsi mis en avant : celui de l’intérêt d’entretenir son logement pour mieux le relouer, et celui de la responsabilité du propriétaire bailleur en matière de discrimination à la location.

Ressort en chiffres le fait que :

- le studio et une pièce représentent à Lyon 34,5% de l’offre (national 25,8%), avec une durée de location moyenne de 51 mois.

- la moitié des locataires du Rhône quittent leur location avant l’échéance du bail (3ans) : 8,2% sont de retour sur le marché,22,4% des logements sont occupés entre un et deux ans, 26,5% entre deux et trois ans. Près de 90% des locataires occupent leur logement moins de 6 ans.

- En Rhône-Alpes, la vacance locative s’est accrue de 10% par an entre 2008 et 2010. Dans le Rhône, la vacance a progressé de 26,5% depuis 2008. Cette progression représente 1,5 semaine supplémentaire de recettes perdue  pour un total de 9 semaines par an, soit environ 4,5% des loyers.

- L’année 2011 a été marquée par une croissance modérée des loyers (+2% sur Lyon). Et devrait marquer le pas en 2012.

Les travaux de remise en normes concernent 27,6% des relocations dans le Rhône et ont permis une revalorisation des loyers de 7,3%.  Les travaux courants concernent 58,4% des relocations dans le département et ont permis une valorisation de 4,3% des loyers.

Enfin l’UNIS Lyon-Rhône a souhaité rappeler aux propriétaires bailleurs que la discrimination en matière de location relevait du pénal. 18 critères sont ainsi jugés discriminatoires (raciaux, politiques, religieux, moeurs,etc…).