Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l’utilisation réglementaire des logiciels-DPE
février 10, 2012 Laisser un commentaire
Publication ce jour d’un arrêté relatif à l’utilisation réglementaire des logiciels pour l’élaboration des diagnostics de performance énergétique suivant la méthode de calcul 3CL-DPE version 2012 .
Il vient modifier l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Sont concernés les diagnostiqueurs immobiliers et les organismes certificateurs associés, organismes de formation concernés par ce diagnostic.
Ces dispositions devront être appliquées au plus tard à partir du 1er janvier 2013.
