janvier 31, 2012 Laisser un commentaire
L”Union des Constructeurs Immobiliers de la Fédération Française du Bâtiment (UCI-FFB) organise sa Convention Annuelle, le jeudi 2 février prochain à Paris( Pavillon Gabriel 5 avenue Gabrielle 75008 Paris) à partir de 14h, au cours de laquelle de nombreuses Tables Rondes sont organisées.
janvier 31, 2012 1 Commentaire
En ce 1er février 2012, tout propriétaire d’un appartement construit avant le 1er juillet 1997 se doit de posséder un document de diagnostic amiante intitulé « Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) ».
Et tout occupant se doit d’être à présent informé de l’existence de ce rapport et devra pouvoir le consulter. Ce que le décret « amiante » n°2011-629 du 3 juin 2011 a par ailleurs rappelé.
Mais il y a un “hic”. En effet, les professionnels du diagnostic technique immobilier restent toujours dans l’attente de plusieurs arrêtés complémentaires à ce décret, notamment les arrêtés relatifs aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits repérés.
Le secrétariat d’état à la santé a même publié une note en date du 20 janvier pour rappeler que les dispositions de ce décret « dont la mise en application est directement ou indirectement subordonnée à l’édiction d’un arrêté, ne sont pas applicables avant la publication de cet arrêté ».
La Direction Généralede la Santécomplète ce courrier par un calendrier estimatif de publication des arrêtés, qui prévoit une mise en application dès avril 2012. Le report à avril 2012 concerne :
- les critères d’évaluations de l’état de conservation des matériaux et produits des listes A, B et C comportant de l’amiante.
- le contenu du rapport de recommandation générale et le contenu de la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante.
Les modalités de transmission des rapports en préfecture sont quant à eux repoussés au mois du juillet 2012.
En attendant, c’est bien la réglementation actuellement en vigueur qui continue de s’appliquer sur la question de l’amiante.
janvier 31, 2012 Laisser un commentaire
La CNL dénonce les propositions exposées par le président de la République et demande à ce que soient mises en place une série de mesure concernant :
- le gel des loyers dans toutes les secteurs locatifs, la revalorisation de 25% des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité des coûts des charges locatives, l’arrêt des saisies et expulsions, l’amélioration du statut des locataires face aux propriétaires, la mise en oeuvre d’un service national public et décentralisé du logement et de l’habitat.
